J.O. Numéro 34 du 10 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02111
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Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines
NOR : ECOI9800092A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 1998, la renonciation à la concession minière de plomb, zinc et substances connexes dite « Concession de Carboire » portant sur partie du territoire du département de l'Ariège est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.